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"Pour préserver ses droits au stade de la recherche et minimiser les conséquences d’éventuelles «fuites», il convient de se réserver des moyens de preuves de l’invention. les dépôts auprès d'un Officier Ministériel ou encore les cahiers de laboratoire certifiés permettent à l’inventeur qui a voulu garder son invention secrète ou achever sa mise au point avant de déposer une demande de brevet, de bénéficier d’une date certaine et de justifier de la possession personnelle antérieure. Cette entreprise garde le droit de fabriquer et de commercialiser le produit, même si ultérieurement un tiers brevète cette même invention sur le territoire Français.". Source : I.N.P.I.

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